Le portail des formations obligatoires en C.H.R

Permis de vendre des boissons alcoolisées la Nuit PVBAN

ATTENTION:  certaines municipalités ont interdit la vente d'alcool la nuit ou restreint les horaires pour vendre de l'alcool la nuit. Renseignez-vous auprès de la Police Municipale ou du service des licences afin de connaître les possibilités d'ouverture dans votre ville.  Nous sommes à votre écoute au 0800 00 68 61. Nous vous confirmons  dans la demi-journée qui suit votre appel ou votre email. 

 

CLIQUER POUR EN SAVOIR PLUS 

 

Modules abordés lors de cette formation

1 demi journée Stage PVBAN

Introduction

La vente de boissons alcooliques est régie par le Code de la Santé Publique
Les licences de débit de boissons et de vente à emporter
La vie de la licence
Ouverture et fermeture des débits de boissons et épiceries, les arrêtés préfectoraux et municipaux. Cas particulier de la livraison à domicile. 
Droit des consommateurs, affichages obligatoires
Prévention contre l'alcoolisme, mesures à observer.
Protection des mineurs, interdiction de vente de boissons alcooliques

PVBAN Première Partie


Formation 7 heures

Formation sur le commerce de boissons alcooliques à emporter. 

2 ème demi journée stage PVBAN

La responsabilité du chef d'entreprise au plan civil et pénal
La lutte contre l'alcoolisme
La conduite à tenir en présence de personnes en état d'ivresse
La police des débits de boissons applicable, la protection des mineurs
La revente du tabac
La lutte contre les stupéfiants
La discrimination 
Le transport des marchandises
Les principales causes de fermeture administrative
La fermeture judiciaire

PVBAN 2 ème partie


3 ème Demi journée PEX

Les règles d'exploitation d'un point de vente

  • Les horaires d'ouverture
  • Nationalité de l'exploitant
  • Capacité juridique de l'exploitant
  • Les affichages obligatoires
  • Les alcools interdits à la vente
  • Happy Hours et Open bars
  • Les sanctions en cas de non respect de la Loi, sanctions administratives et pénales.

demi journée 3


4 ème demi-journée PEX

Réglementation de l'exploitation d'un établissement:
  • la vente d'alcool aux mineurs, risques et sanctions
  • quelle posture avoir en présence d'une personne en état d'ébriété
  • L'ivresse publique
  • L'alcoolémie, qu'est ce que c'est?
  • Evaluation du taux d'alcoolémie 
  • L'ivresse au volant, cas de jurisprudence  Varanges en Côte d'Or.
  • L'information à afficher: Police des boissons à l'intérieur de l'établissement
  • Mesures incitatives à la prudence; les éthylotests
  • Sanctions administratives et pénales en cas de manquement à la réglementation. 
Les droits du consommateur;
  • Publicité mensongère, tromperie, falsification exemples et sanctions
  • le service de l'eau
  • les informations obligatoires au restaurant et au bar.
  • L'établissement d'une note 

4 ème demi journée


4 ème demi journée





5 ème demi-journée PEX

L'exploitation de l'établissement

  • Lutte contre le bruit, connaissance des dispositions de la Loi Royal, les règles relatives à la musique amplifiée, les règles relatives au bruit de voisinage.
  • Lutte contre le tabagisme, informations obligatoires, mise à disposition de fumoirs. Tabagisme sur les terrasses. Que disent la Loi et la Jurisprudence?
  • Lutte contre la drogue, rappel de la Loi sur l'usage des stupéfiants, prévention des risques de trafic de drogue dans l'établissement, principe de complicité. Sanctions administratives et pénales.
  • Contributions diverses: la SACEM et les droits d'auteur, la Redevance TV
  • Réglementation sur les jeux de hasard dans un débit de boissons
  • Les jeux vidéos, les jeux d'adresse, rappel de l'information et de la fiscalité
  • La vidéo surveillance, les obligations de déclaration et d'information
  • Règles d'accessibilité des établissements recevant du public. Demande de travaux, rappel de la réglementation pour les personnes à mobilité réduite. Les obligations administratives en cas de rénovation intérieure ou extérieure. 
  • Questions/ réponses
  • teste des connaissances acquises
  • Formalités de fin de stage

5 ème demi journée


Objectifs de la Formation hygiène ou e-learning

  

-Etre capable d'identifier les grands principes de la règlementation en relation avec la restauration commerciale
- Etre capable d'analyser les risques liés à une insuffisance d'hygiène en restauration commerciale


 

Programme

Condition d'admission 
  • Public visé
    Les actions de formation s'adressent  aux salariés d'entreprises
    de - 10 salariés et aux salariés d'entreprises de - 50 salariés.
  • les actions de formation s'adressent également à un public en reconversion vers l'installation à leur propre compte

Programme

Aliments et risques pour le consommateur
introduction des notions de danger et de risque.

 

Partie 1  Les dangers microbiens en restauration commerciale 

Microbiologies des aliments :
Les dangers micro biologiques dans l'alimentation :
Les moyens de maîtrise des dangers micro biologiques 

Les facteurs qui influencent le développement bactérien 

Travaux dirigés  


Partie 2  Connaissance de la règlementation communautaire 

PARTIE 3 CONNAISSANC ET APPLICATION DES METHODES