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Permis d'exploitation 1 jour

PERMIS D'EXPLOITATION POURQUOI?

VOUS REPRENEZ UN BAR, UN RESTAURANT, UN HÔTEL OU UNE DISCOTHÈQUE.

Une formation est nécessaire pour obtenir le Permis d'exploitation qui vous permet de demander la licence qui correspond à votre activité. 

Modules abordés lors de cette formation

1 demi journée permis 1 jour

Le Permis d'Exploitation 1 jour permet à l'exploitant de découvrir ou re découvrir des notions essentielles dans l'exercice de son commerce:

 
  • Le droit des licences
  • La responsabilité civile et pénale du chef d'entreprise
  • La tenue de l'établissement, règles de police des boissons
  • L'exploitation et ses obligations (horaires, affichages obligatoires)

1 demi journée permis 1 jour


Programme permis 1 jour

Environnement juridique du débit de boissons
Les licences et groupes de boissons
La lutte contre l'alcoolisme
Les nouvelles règles depuis la Loi de 2006
Les affichages obligatoires
la Lutte contre le tabagisme et les stupéfiants
la problématique du bruit
le spectacle vivant
Sacem et redevance TV
Les principales causes de fermeture administrative et judiciaire. 

2 ème demi journée permis 1 jour

  • La lutte contre l'alcoolisme
  • la lutte contre le tabagisme
  • la lutte contre les stupéfiants
  • la police des débits de boissons et la protection des mineurs
  • Conduite à tenir avec une personne en état d'ivresse
  • La Lutte contre le bruit
  • Rappel sur les droits du consommateur, les délits de fraude tromperie, falsification et publicité mensongère.
  • principales causes de fermeture administrative
  • la fermeture judiciaire

2 ème demi journée permis 1 jour