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Stage Licence 4 à Bordeaux

le stage licence 4 BORDEAUX 

Par abus de langage on parle de "stage licence 4 BORDEAUX", il s'agit en fait du stage "permis d'exploitation" instauré par la Loi sur l'Egalité des chances du 31 mars 2006.

Le permis d'exploitation est obtenu après une formation auprès d'un organisme agréé par le Ministère de l'Intérieur. 

 

RESUME:

 

Public: Toute personne qui demande la création, la mutation ou le transfert d'une licence de débits de boissons à consommer sur place, bar ou restaurant. 

 

Modalités: 20 heures de formation réparties sur trois jours

 

Objectif: sensibiliser les exploitants aux risques et responsabilités inhérents à leur profession 

 

Sanction: certificat CERFA officiel dit "permis d'exploitation"

 

 

Modalités de la formation

La formation se déroule sur 2 jours et demi soit 20 heures. La durée est réduite à 1 jour si le candidat peut justifier d'une expérience de 10 ans en tant que gérant ou propriétaire d'un bar ou restaurant. 

Le permis d'exploitation est délivré à l'issue de la formation.

Stage licence 4 à Bordeaux

Resto-Academy® organise à Bordeaux, Cenon ou Eysines des stages de formation. Avec le concours de SYFAGROUP, entreprise de formation. 

Les tarifs sont repris dans le Calendrier des formations, rubrique "INSCRIVEZ-VOUS"

Dans la colonne de droite, sélectionnez la date qui vous intéresse et cliquez soit pour obtenir un devis en ligne soit pour vous inscrire. Vous pouvez payer en ligne via le site sécurisé Paypal soit avec un compte Paypal soit avec votre carte bancaire. Vous recevrez par email l'ensemble des documents en retour:  votre facture, le programme de la formation, le règlement intérieur, la convention de formation ainsi que le questionnaire nécessaire pour établir votre permis d'exploitation afin que nous puissions vous le remettre sur place. 

FORMALITÉS

Lors des formalités, la mairie demande une attestation de formation au permis d'exploitation. Ce permis d'exploitation permet de faire les formalités nécessaires soit de muter ou transférer une licence 4.

LE CONTENU DE LA FORMATION

La formation décline un programme édicté par le Ministère de l'Intérieur, il porte sur la maîtrise des risques de l'entreprise, la connaissance du Code de la Santé Publique et notamment sur la protection des mineurs, l'alcoolisme , le tabagisme, les drogues mais aussi la discrimination et les principales obligations en matière de respect du consommateur. L'objectif est de protéger les citoyens mais aussi de protéger l'entrepreneur en lui donnant les moyens de ne pas engager sa responsabilité civile et pénale. 

CALENDRIER DES FORMATIONS

Nous vous invitons à consulter la colonne de droite pour connaître nos prochaines dates et prix à Bordeaux. 

Formation au permis d’exploitation à BORDEAUX

Permis d’exploitation à BORDEAUX

Le stage permis d’exploitation est organisé à BORDEAUX tous les mois, le nombre de sessions varie en fonction de la demande mais en général de 2 à 4 fois  par mois selon l’intensité de l’activité et de la saison en Gironde. Nos formations ont lieu à CENON ou EYSINES. 

  • public: repreneur ou créateur de bar, restaurant ou établissement qui délivre des boissons alcooliques à consommer sur place.
  • Pré-requis: aucun
  • Sanction: délivrance d’un document officiel CERFA
  • Durée: 2,5 jours  (réduit à 1  jour si plus de 10 ans d’expérience)
  • stage : inter entreprise

 Exploitants sur Bordeaux ? PASSEZ VOTRE FORMATION PERMIS D'EXPLOITATION

Détenir une licence 4 est obligatoire pour l’ouverture de votre bar. Pour muter, ou déplacer cette licence 4, vous aurez besoin d’un permis d’exploitation. Comment obtenir le permis d’exploitation à Bordeaux,  vous pouvez assister à un stage au permis d’exploitation. Ce stage appelé aussi dans le jargon « stage licence 4 » doit être suivi depuis la Loi sur l’Egalité des chances de 2006  par  toute personne déclarant l’ouverture, le transfert ou la translation, la mutation d’un débit de boissons qui sont destinées à être consommées sur place. De même pour vous exploitants détenant la « petit licence restaurant » mais aussi de la «licence restaurant ».

Quels sont les objectifs de cette formation ?

Etant donné que le domaine de la restauration, mais surtout la vente des boissons alcoolisées touche de près à la santé publique, il est indispensable que les exploitants dans ce secteur dispose d’un minimum de connaissance en la matière. Ainsi cette formation permis d’exploitation Bordeaux a pour objectif de:

  • fournir assez de connaissances aux exploitants et futurs chefs d’entreprise dans le but de réduire le risque de sanctions qu’elles soient administratives ou pénales pour les entreprises exerçant dans ce secteur ;
  • former les exploitants concernés à la prévention contre l’alcoolisme tout en abordant les points les plus importants à propos du droit des débits de boissons. Cela pour que les exploitants et futurs chefs d’entreprise dans ce secteur soient conscients de l’ampleur de leurs responsabilités ;
  • fournir aux débitants de boissons les informations nécessaires à propos des diverses règles et normes législatives mais aussi jurisprudentielles en vigueur par rapport à ce domaine et donc par rapport à leur activité.

Ces différents objectifs ont été choisis pour pouvoir professionnaliser ce secteur.

Quels thèmes seront au programme de la formation au permis d’exploitation en vue d’obtenir une licence 4 ?

Les domaines concernés en matière de vente de boissons alcoolisées sont nombreux ne serait-ce qu’en termes de loi. D’ailleurs, du fait de la délicatesse de ce thème, la formation au permis d’exploitation Bordeaux est dispensée par des organismes ayant un agrément du Ministère de l’Intérieur.

Ainsi, pour préparer les futurs exploitants ou pour améliorer la façon de gérer des entreprises déjà existantes dans ce secteur, les sujets suivants seront traités lors des formations :

  • l’environnement juridique en France ;
  • l’exploitation du début de boissons, les obligations relatives à l’établissement ;
  • les obligations en matière de protection de la santé publique ;
  • la lutte contre la discrimination ;
  • la règlementation sur les jeux et les loteries, loi du 12 juillet 1983 art. 1565 du CGI Arrêté municipal le cas échéant ;
  • les décisions de fermetures des débits de boissons, la fermeture administrative ;
  • l’animation de l’établissement et les obligations que en découlent ;
  • des cas pratiques relatifs à la formation ;
  • des tests d’évaluation et bilan.

EVALUATION DE LA FORMATION PERMIS EXPLOITATION BORDEAUX

A la fin de la formation et après avoir réussi les tests d’évaluation, il sera délivré aux exploitants un permis d’exploitation qui sera valable durant 10 années sur le territoire national.

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