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Formation au permis d'exploitation à Lille et Calais

Le  Permis d'exploitation à lille est une formation obligatoire 

A noter que formation Licence 4, stage licence 4 ou stage licence IV, stage débit de boissons, stage licence restaurant désignent le stage permis d'exploitation. Le stage est valable pour toutes les licences de débit de boissons ou de restaurant .

Le Permis d'exploitation est obtenu après la formation et doit être produit à la mairie pour obtenir une licence. 

Le permis d'exploitation c'est un peu comme le permis de conduire une voiture, sauf qu ela voiture est remplacée par la licence, c'est donc un permis pour "conduire" une licence de débit de boissons. 

 

A qui s'adresse exactement le permis d'exploitation ? 

Les personnes qui créent ou reprennent un bar, un restaurant, un établissement où l'alcool est vendu sur place au bar ou à table. 

Où se déroule la formation?

La formation pour le permis d'exploitation à Lille  se déroule dans les locaux du Centre d'affaire Integral Business Service (IBS), au 679 avenue de la République. Situé à 30 m de l'arrêt tram "Buisson" sur la ligne Lille Roubaix-Tourcoing à 10 minutes de la gare Lille Flandres. 

Durée de la formation

 7 heures sur une journée, si 10 ans d’expérience dans la gestion d’un bar ou restaurant, justifier d'un extrait k-bis. 

- 20 heures sur 2,5 jours , si expérience de moins de 10 ans  dans l’exploitation d’une licence IV, III, II ou restaurant.

Combien? 

Le prix de la formation est indiqué dans la rubrique INSCRIVEZ-VOUS, DEMANDE DE DEVIS.

Les frais de formation peuvent être  pris en charge sous conditions. Renseignez vous au auprès de Pôle Emploi, l'AGEFICE ou le FAFIH. Vous habitez Lille, Lens, Arras, Douai, Boulogne, Dunkerque, Hazebrouck, Béthune, Valenciennes, Cambrai, Roubaix, Tourcoing, etc.  notre formation de qualité vous apportera les éléments essentiels pour bien démarrer votre activité.


Cette formation est obligatoire :
► Depuis le 1er avril 2007 (loi n° 2006-396 du 31 mars 2006, article L3332-1-1 du code de la santé publique) pour toute personne déclarant l’ouverture (création ou reprise), la mutation, la translation, le transfert d’un débit de boissons à consommer sur place de 2ème, 3ème, 4ème catégorie (licence 2, licence 3, licence 4).
► Depuis le 1er avril 2009, pour toute personne déclarant l’ouverture (création ou reprise) d’un restaurant que ce soit pour une petite licence de restaurant ou la licence de restaurant (grande).
► Depuis la loi du 22 juillet 2009, pour toute personne qui offre à la location des chambres d’hôtes avec table d’hôtes.
Donc, que vous ouvriez un café, un bar (bar à vins, bar à tapas,…), un snack, une friterie avec consommation sur place, une crêperie, un restaurant, une petite restauration rapide, une table d’hôte, un hôtel avec bar ou restaurant, une discothèque,… vous êtes tous concernés par la formation « permis d’exploitation ».
NB : sauf si vous ne vendez pas d’alcool dans l’une ou l’autre de ces activités.

Les objectifs de cette formation obligatoire :
► Permettre à l’exploitant de connaître les législations applicables à l’exploitation spécifique d’un débit de boissons.
► Responsabiliser les exploitants à leurs obligations liées à la vente d’alcool.
► Sensibiliser les exploitants aux thématiques de santé publique (alcool - tabac - stupéfiants - nuisances sonores - hygiène - les mineurs -…).
► Rappeler aux exploitants leurs obligations en matière de sécurité, affichage, terrasse, discrimination, diffusion de musique, publicité, … respect du consommateur (carte, tromperie, falsification de produits…)…
► Rappeler les cas où serait mise en jeu la responsabilité civile et/ou pénale de l’exploitant.
► Connaître les situations qui donneraient lieu à une fermeture administrative ou judiciaire de l’établissement.

* Définitions:

La mutation  d'une licence de débit de boissons est réalisée en mairie lorsqu'il y a changement de propriétaire. La licence reste à la même adresse mais c'est le propriétaire de la licence ou du fonds qui change.

La translation est réalisée lorsqu'une licence change d'adresse dans une même commune.

Enfin le transfert a lieu lorsque la licence change de commune dans le même département.